Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019

Chapitre VI : Dispositions finales

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 3Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 4 → Version 1Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 5 → Version 2Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 6 → Version 1Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 7 → Version 1Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 8 → Version 1Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Sct. TITRE III : AVANCEMENT ET DÉTACHEMENT.Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 9 → Version 2Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 10 → Version 4Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 11 → Version 1Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 12 → Version 1Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 12-1 → Version 1Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 13 → Version 2Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007Art. 17 → Version 1
- Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : AVANCEMENT ET DÉTACHEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 17

Créé le 1 février 2019

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2019.

Créé le 1 février 2019

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 26
Article 27
Article 28