A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : AVANCEMENT ET DÉTACHEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 17 > >

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.