Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019

Article 13

Créé le 1 février 2019

Les cadres socio-éducatifs nommés au grade de cadre supérieur socio-éducatif en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon à partir de 1 an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
7e échelon avant 1 an 2e échelon 2 fois l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019