En vigueur depuis le 30 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les commémorations du Débarquement
Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les commémorations du débarquement allié.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.