Décret n°2019-510 du 23 mai 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article R. 4301-9 issues du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2019.

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En vigueur depuis le 26 mai 2019

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Entrée en vigueur d'un décret sur les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er septembre 2019 pour régir l'exercice des infirmiers en pratique avancée.

Les dispositions de l'article R. 4301-9 issues du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2019

Source : Légifrance