En vigueur depuis le 26 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur les infirmiers en pratique avancée
Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er septembre 2019 pour régir l'exercice des infirmiers en pratique avancée.
Les dispositions de l'article R. 4301-9 issues du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2019.