Décret n°2019-51 du 30 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 décembre 2010 susvisé (Organisation des directeurs des services pénitentiaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions des directeurs pénitentiaires) à 12 (Suppression de la condition de détachement de deux ans pour l'intégration dans un corps spécifique) et 14 (Ajout d'un échelon dans le grade hors classe des directeurs pénitentiaires) à 18 (Reclassement des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Modification d'un décret concernant les directeurs pénitentiaires

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2010, en changeant certaines règles pour les directeurs pénitentiaires.

Le décret du 23 décembre 2010 susvisé (Organisation des directeurs des services pénitentiaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions des directeurs pénitentiaires) à 12 (Suppression de la condition de détachement de deux ans pour l'intégration dans un corps spécifique) et 14 (Ajout d'un échelon dans le grade hors classe des directeurs pénitentiaires) à 18 (Reclassement des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation) du présent décret.

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