Créé le 1 février 2019
Les élèves du corps régi par le décret du 23 décembre 2010 précité poursuivent leur scolarité dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps à l'échelon d'élève.
Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019
Article 26
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019