JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Article 21

Article 21

I. - Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de seconde classe nommés au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle en application de l'article 20 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION
dans la seconde classe|SITUATION
dans le grade de classe exceptionnelle|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------------|------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | 12e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

II. - Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de première classe nommés au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle en application de l'article 20 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION
dans la première classe|SITUATION
dans le grade de la classe exceptionnelle|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

I. - Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de seconde classe nommés au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle en application de l'article 20 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

dans la seconde classe

SITUATION

dans le grade de classe exceptionnelle

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de première classe nommés au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle en application de l'article 20 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

dans la première classe

SITUATION

dans le grade de la classe exceptionnelle

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise