JORF n°0004 du 5 janvier 2019

Article 31

Article 31

Les trois premiers alinéas de l'article R. 242-12 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 242-12.-Le candidat est inscrit sur l'une des listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 242-11 pour une durée de cinq ans. »


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Version 1

Les trois premiers alinéas de l'article R. 242-12 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. R. 242-12.-Le candidat est inscrit sur l'une des listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 242-11 pour une durée de cinq ans. »