Décret n°2019-497 du 22 mai 2019

Article 9

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Article 9

Le résident temporaire peut résilier à tout moment le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en respectant un délai de préavis de quinze jours.
En cas d'abandon des lieux par le résident temporaire ou de décès de celui-ci, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire, s'il réside lui-même dans les locaux, bénéficie du droit d'usage de ceux-ci jusqu'au terme du contrat, sous réserve du respect des obligations de tout résident.

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En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Résiliation du contrat de résidence temporaire

Résumé. Un résident temporaire peut quitter son logement en donnant un préavis de 15 jours par lettre recommandée, et en cas de décès ou d'abandon, son conjoint ou partenaire peut continuer à utiliser le logement jusqu'à la fin du contrat.

Le résident temporaire peut résilier à tout moment le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en respectant un délai de préavis de quinze jours.
En cas d'abandon des lieux par le résident temporaire ou de décès de celui-ci, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire, s'il réside lui-même dans les locaux, bénéficie du droit d'usage de ceux-ci jusqu'au terme du contrat, sous réserve du respect des obligations de tout résident.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2019

Source : Légifrance