Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour faciliter le changement de système de chauffage
Résumé. Les bâtiments doivent être conçus pour permettre un changement facile de système de chauffage plus tard.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000Art. 4