Décret n°2019-494 du 21 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000

Art. 4

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Modification des règles pour faciliter le changement de système de chauffage

Résumé. Les bâtiments doivent être conçus pour permettre un changement facile de système de chauffage plus tard.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000
Art. 4

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