Décret n°2019-483 du 21 mai 2019

Article 1

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Article 1

La liste des communes sur lesquelles la typologie des logements à réaliser ou à mobiliser du programme local de l'habitat précise l'offre de logements intermédiaires définis à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation (Définition et conditions des logements intermédiaires), en application du septième alinéa du IV de l'article L. 302-1 du même code (Programme local de l'habitat : objectifs et mise en œuvre), figure en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 23 mai 2019

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Liste des communes pour les logements intermédiaires

Résumé. Un décret liste les communes où le programme local de l'habitat doit préciser l'offre de logements intermédiaires, qui sont des logements aidés pour des personnes aux revenus modestes.

La liste des communes sur lesquelles la typologie des logements à réaliser ou à mobiliser du programme local de l'habitat précise l'offre de logements intermédiaires définis à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation (Définition et conditions des logements intermédiaires), en application du septième alinéa du IV de l'article L. 302-1 du même code (Programme local de l'habitat : objectifs et mise en œuvre), figure en annexe au présent décret.

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