Décret n°2019-465 du 16 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 1

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Prise en charge des frais de déménagement des militaires

Résumé. Les frais de déménagement des militaires sont désormais pris en charge au lieu d'être remboursés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 1

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