Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er, à l'exclusion des données mentionnées du a au l du 1°, du a au d du 2° et au 3° de l'article 7 :

1° Les agents des services du ministère de l'intérieur chargés de la maîtrise d'ouvrage du traitement mentionné à l'article 1er, individuellement désignés et habilités par leur directeur ;

2° Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés chargés de la maîtrise d'œuvre du traitement mentionné à l'article 1er, individuellement désignés et dûment habilités par leur directeur.