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Chapitre III

Dispositions abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (article 8)

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Article 8-1

Application du décret sur le territoire français

JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret 2019-452 autorisant la création du dispositif d'Authentification en ligne certifiée sur mobile

Résumé Cet article annule un ancien décret qui avait créé un système d'identification par téléphone.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-452 du 13 mai 2019 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (ALICEM), Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Sct. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, Art. 17 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-452 du 13 mai 2019

Sct. Chapitre Ier : Dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (ALICEM), Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Sct. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, Art. 17