Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour les membres du Haut Conseil de la santé publique
Résumé. Le décret élargit les bénéficiaires des indemnités du Haut Conseil de la santé publique et simplifie les conditions d'attribution.
A modifié les dispositions suivantes :