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Décret n°2019-433 du 10 mai 2019

relatif aux indemnités des membres et des experts du Haut Conseil de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des indemnités du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Un décret de 2019 élargit les personnes pouvant recevoir des indemnités du Haut Conseil de la santé publique et simplifie les règles pour les obtenir.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique), L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-58 (Indemnités pour les membres du Haut Conseil de la santé publique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des indemnités pour les membres du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le décret élargit les bénéficiaires des indemnités du Haut Conseil de la santé publique et simplifie les conditions d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Décret n°2019-433 du 10 mai 2019
Article 1
Article 2