Décret n°2019-426 du 9 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 3 septembre 2010 susvisé (Création du Parc naturel régional de l'Avesnois), est prorogé jusqu'au 4 septembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois

Résumé. Le parc naturel régional de l'Avesnois est prolongé jusqu'en 2025.

Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 3 septembre 2010 susvisé (Création du Parc naturel régional de l'Avesnois), est prorogé jusqu'au 4 septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Source : Légifrance