Décret n°2019-42 du 23 janvier 2019

Article 3

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Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

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Rôle du préfet dans l'enquête administrative pour le carnaval de Nice

Résumé. Le préfet des Alpes-Maritimes est responsable de donner un avis après une enquête administrative pour le carnaval de Nice.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

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