I.-Le présent décret, à l'exception de ses articles 3 et 5, est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les conditions prévues au présent article.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5785-1, Art. R5785-4, Art. R5795-1, Art. R5795-4 > >