Décret n°2019-413 du 6 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 81-851 du 28 août 1981

Art. 1, Art. 10

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Modification des parcelles cadastrales de la réserve naturelle

Résumé. Le décret modifie la liste des parcelles de la réserve naturelle en supprimant certaines zones et en ajoutant de nouvelles, réduisant ainsi légèrement sa superficie totale.

A modifié les dispositions suivantes :

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