Décret n°2019-409 du 3 mai 2019

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2019.

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En vigueur depuis le 6 mai 2019

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont renouvelées pour cinq ans à partir du 1er juin 2019.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2019.

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