Décret n°2019-384 du 29 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur la mobilité des jeunes entre la France et la Bosnie-Herzégovine

Résumé. Un accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine pour faciliter les échanges de jeunes sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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