Décret n°2019-381 du 29 avril 2019

Article 1

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Article 1

Les professions mentionnées au I de l'article 7 (Information aux autres pays de l'UE sur les restrictions professionnelles) de l'ordonnance n° 2016-1809 (Simplification de l'exercice des professions dans l'UE) susvisée sont les suivantes :

  • aide-soignant ;
  • ambulancier ;
  • assistant dentaire ;
  • audioprothésiste ;
  • auxiliaire de puériculture ;
  • biologiste médical ;
  • chiropracteur ;
  • conseiller en génétique ;
  • diététicien ;
  • docteur en médecine ;
  • dosimétriste ;
  • ergothérapeute ;
  • épithésiste ;
  • infirmiers de soins généraux ;
  • infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
  • infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
  • infirmier spécialisé en puériculture ;
  • infirmier en pratique avancée ;
  • manipulateur d'électrologie médicale ;
  • masseur-kinésithérapeute ;
  • oculariste ;
  • opticien-lunetier ;
  • orthophoniste ;
  • orthoptiste ;
  • orthopédiste-orthésiste ;
  • orthoprothésiste ;
  • ostéopathe ;
  • pédicure-podologue ;
  • pharmacien ;
  • physicien médical ;
  • podo-orthésiste ;
  • praticien de l'art dentaire avec formation de base et avec spécialité ;
  • préparateur en pharmacie ;
  • préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • psychomotricien ;
  • psychothérapeute ;
  • sage-femme ;
  • technicien de laboratoire médical ;
  • animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
  • exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
  • psychologue ;
  • professeur de danse ;
  • vétérinaire ;
  • éducateur sportif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Liste des professions concernées par le mécanisme d'alerte européen

Résumé. Un décret liste les professions de santé et autres métiers pour lesquels des restrictions ou interdictions d'exercice peuvent être signalées aux autres pays de l'Union européenne.

Les professions mentionnées au I de l'article 7 (Information aux autres pays de l'UE sur les restrictions professionnelles) de l'ordonnance n° 2016-1809 (Simplification de l'exercice des professions dans l'UE) susvisée sont les suivantes :

  • aide-soignant ;
  • ambulancier ;
  • assistant dentaire ;
  • audioprothésiste ;
  • auxiliaire de puériculture ;
  • biologiste médical ;
  • chiropracteur ;
  • conseiller en génétique ;
  • diététicien ;
  • docteur en médecine ;
  • dosimétriste ;
  • ergothérapeute ;
  • épithésiste ;
  • infirmiers de soins généraux ;
  • infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
  • infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
  • infirmier spécialisé en puériculture ;
  • infirmier en pratique avancée ;
  • manipulateur d'électrologie médicale ;
  • masseur-kinésithérapeute ;
  • oculariste ;
  • opticien-lunetier ;
  • orthophoniste ;
  • orthoptiste ;
  • orthopédiste-orthésiste ;
  • orthoprothésiste ;
  • ostéopathe ;
  • pédicure-podologue ;
  • pharmacien ;
  • physicien médical ;
  • podo-orthésiste ;
  • praticien de l'art dentaire avec formation de base et avec spécialité ;
  • préparateur en pharmacie ;
  • préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • psychomotricien ;
  • psychothérapeute ;
  • sage-femme ;
  • technicien de laboratoire médical ;
  • animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
  • exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
  • psychologue ;
  • professeur de danse ;
  • vétérinaire ;
  • éducateur sportif.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

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