Décret n°2019-381 du 29 avril 2019

Article 1

Créé le 1 mai 2019

Les professions mentionnées au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2016-1809 susvisée sont les suivantes :

  • aide-soignant ;
  • ambulancier ;
  • assistant dentaire ;
  • audioprothésiste ;
  • auxiliaire de puériculture ;
  • biologiste médical ;
  • chiropracteur ;
  • conseiller en génétique ;
  • diététicien ;
  • docteur en médecine ;
  • dosimétriste ;
  • ergothérapeute ;
  • épithésiste ;
  • infirmiers de soins généraux ;
  • infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
  • infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
  • infirmier spécialisé en puériculture ;
  • infirmier en pratique avancée ;
  • manipulateur d'électrologie médicale ;
  • masseur-kinésithérapeute ;
  • oculariste ;
  • opticien-lunetier ;
  • orthophoniste ;
  • orthoptiste ;
  • orthopédiste-orthésiste ;
  • orthoprothésiste ;
  • ostéopathe ;
  • pédicure-podologue ;
  • pharmacien ;
  • physicien médical ;
  • podo-orthésiste ;
  • praticien de l'art dentaire avec formation de base et avec spécialité ;
  • préparateur en pharmacie ;
  • préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • psychomotricien ;
  • psychothérapeute ;
  • sage-femme ;
  • technicien de laboratoire médical ;
  • animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
  • exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
  • psychologue ;
  • professeur de danse ;
  • vétérinaire ;
  • éducateur sportif.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019