Décret n°2019-379 du 26 avril 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le ministre chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et évaluation d'une expérimentation dans les abattoirs

Résumé. Le ministre de l'agriculture surveille et évalue une expérience de contrôle par vidéo dans les abattoirs.

Le ministre chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Source : Légifrance