En vigueur depuis le 29 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du ministre dans un décret sur les contrôles vidéo en abattoirs
Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'expérimentation de contrôles par vidéo dans les abattoirs.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.