Décret n°2019-376 du 26 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D723-65

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Extension du conseil avec des représentants du secteur privé et public

Résumé. Le conseil s'agrandit de cinq membres pour inclure des représentants d'entreprises privées et d'établissements publics liés à l'agriculture et à l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

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