En vigueur depuis le 29 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des fonctionnaires dans les académies
Résumé. Un décret précise comment les recteurs d'académie peuvent gérer le nombre de fonctionnaires mis à disposition des régions pour l'orientation scolaire.
Le recteur de région académique définit le nombre maximal de fonctionnaires et d'agents de l'Etat mis à disposition pour chacun des corps et fonctions concernés, à l'échelle de la région, et le soumet pour avis aux comités techniques des académies de la région réunis en formation conjointe.