Décret n°2019-374 du 26 avril 2019

Article 3

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Article 3

La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2019

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Décret sur l'assurance chômage à Mayotte

Résumé. Un décret précise les règles d'assurance chômage pour les travailleurs de Mayotte à partir du 1er mai 2019.

La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 avril 2019 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance