Abrogé par Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 4 (V)
Créé le 29 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2019
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Décret sur l'assurance chômage à Mayotte
La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.