Décret n°2019-364 du 23 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-607 du 21 avril 2017

Art. 11

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Modification des conditions de titularisation des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Résumé. Les inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire sont titularisés après une formation et sous certaines conditions, comme l'obtention d'un diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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