Décret n°2019-355 du 23 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Exécution du décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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