Décret n°2019-351 du 23 avril 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R230-30-1, Art. R230-30-2, Art. R230-30-3, Art. R230-30-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

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Utilisation accrue de produits respectueux de l'environnement dans les cantines

Résumé. Les cantines doivent utiliser plus de produits respectueux de l'environnement et faire des rapports pour vérifier cela.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

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