Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation accrue de produits respectueux de l'environnement dans les cantines
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R230-30-1, Art. R230-30-2, Art. R230-30-3, Art. R230-30-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective
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