Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'ordre du Mérite agricole
Résumé. La durée de service pour l'ordre du Mérite agricole passe de quinze à dix ans, et la condition d'âge minimale de trente ans est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 59-729 du 15 juin 1959Art. 3 → Version 3 : Réduction du contingent annuel des gradesDécret n° 59-729 du 15 juin 1959Art. 4 → Version 3 : Réduction de la durée des services requis
- Décret n° 59-729 du 15 juin 1959Art. 3, Art. 4