Décret n°2019-35 du 21 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 59-729 du 15 juin 1959

Art. 3, Art. 4

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Modification des conditions d'accès à l'ordre du Mérite agricole

Résumé. La durée de service pour l'ordre du Mérite agricole passe de quinze à dix ans, et la condition d'âge minimale de trente ans est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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