Décret n°2019-340 du 19 avril 2019

Article 2

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Article 2

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Exécution du décret sur le handicap

Résumé. Un décret confie à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

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