Décret n°2019-340 du 19 avril 2019

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 octobre 2019.

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En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Prorogation du mandat des membres du CNCPH

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées est prolongé jusqu'au 22 octobre 2019.

Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 octobre 2019.

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