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Décret n°2019-340 du 19 avril 2019

portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Prolongation du mandat du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées jusqu'au 22 octobre 2019 et confie à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) et D. 146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées),

Décrète :

En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Prorogation du mandat des membres du CNCPH

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées est prolongé jusqu'au 22 octobre 2019.

Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 octobre 2019.

En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Exécution du décret sur le handicap

Résumé. Un décret confie à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

Décret n°2019-340 du 19 avril 2019
Article 1
Article 2