JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Article 1

Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé des solidarités et de la santé, un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité.
Le rapporteur général est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des solidarités et de la santé.


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Version 1

Il est institué, auprès du ministre chargé des solidarités et de la santé, un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité.

Le rapporteur général est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des solidarités et de la santé.