Décret n°2019-34 du 22 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé des solidarités et de la santé, un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité.
Le rapporteur général est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des solidarités et de la santé.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Création d'un rapporteur général pour la réforme du revenu universel d'activité

Résumé. Un nouveau poste de rapporteur général est créé pour aider à réformer le revenu universel d'activité.

Il est institué, auprès du ministre chargé des solidarités et de la santé, un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité.
Le rapporteur général est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des solidarités et de la santé.

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