Décret n°2019-34 du 22 janvier 2019

Article 1

Créé le 24 janvier 2019

Il est institué, auprès du ministre chargé des solidarités et de la santé, un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité.
Le rapporteur général est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des solidarités et de la santé.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2019