Décret n°2019-337 du 17 avril 2019

Article 2

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Article 2

Cet avenant et ses annexes sont annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Modification d'un accord pour le réseau GSM-R des trains

Résumé. Un accord modifié entre la SNCF et SYNERAIL pour le réseau GSM-R des trains est ajouté à un décret.

Cet avenant et ses annexes sont annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance