En vigueur depuis le 20 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord pour le réseau GSM-R des trains
Résumé. Un accord modifié entre la SNCF et SYNERAIL pour le réseau GSM-R des trains est ajouté à un décret.
Cet avenant et ses annexes sont annexés au présent décret (1).