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Décret n°2019-337 du 17 avril 2019

approuvant le premier avenant au contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des télécommunications ferroviaires

Résumé. Un décret approuve des accords pour améliorer les télécommunications sur les trains et prolonge un contrat entre la SNCF et Synerail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-11 (Contrats de concession pour le développement du réseau ferré) ;

Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ;

Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 (Contrats de concession pour le développement du réseau ferré) et L. 2111-12 (Contrats spéciaux pour les projets ferroviaires) du code des transports, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 (Modernisation du système de communication des trains) approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R ;

Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 20 juin 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Approbation d'un accord pour le réseau GSM-R des trains

Résumé. Un accord entre SNCF Réseau et SYNERAIL pour améliorer les télécommunications sur les trains est approuvé.

Est approuvé le premier avenant au contrat de partenariat, y compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Modification d'un accord pour le réseau GSM-R des trains

Résumé. Un accord modifié entre la SNCF et SYNERAIL pour le réseau GSM-R des trains est ajouté à un décret.

Cet avenant et ses annexes sont annexés au présent décret (1).

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Exécution du décret sur le réseau GSM-R

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un contrat de télécommunications

Résumé. Un contrat entre la SNCF et Synerail est modifié pour prolonger de cinq mois la mise à disposition d'un réseau de télécommunications.

Fait le 17 avril 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

(1) Les annexes sont consultables, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi en ce qui concerne certaines pièces, au siège de SNCF Réseau, 15/17, rue Jean-Philippe-Rameau, 93418 La Plaine Saint-Denis.

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Décret n°2019-337 du 17 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe