Décret n°2019-337 du 17 avril 2019

Article 1

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Article 1

Est approuvé le premier avenant au contrat de partenariat, y compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R.

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En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Approbation d'un accord pour le réseau GSM-R des trains

Résumé. Un accord entre SNCF Réseau et SYNERAIL pour améliorer les télécommunications sur les trains est approuvé.

Est approuvé le premier avenant au contrat de partenariat, y compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance