Décret n°2019-332 du 17 avril 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale, Art. D202-32-1, Sct. Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus, Art. D202-32-2, Sct. Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus , Art. D202-32-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. D202-32-4, Art. D202-32-5, Art. D202-32-6

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Création de règles pour les analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire et animal

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les laboratoires qui analysent la qualité des aliments et des produits animaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaireCode rural et de la pêche maritimedes sous-produits animaux et de l'alimentation animaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D202-32-1 : Analyses de contrôle dans les secteurs alimentaire et animal
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale, Art. D202-32-1, Sct. Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus, Art. D202-32-2, Sct. Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus , Art. D202-32-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. D202-32-4, Art. D202-32-5, Art. D202-32-6

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