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Décret n°2019-332 du 17 avril 2019

relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les laboratoires d'analyse alimentaire

Résumé. Un décret impose de nouvelles règles pour les laboratoires qui vérifient la qualité des aliments et des produits animaux, avec une mise en application prévue pour le 1er juillet 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et la pêche maritime, notamment l'article L. 202-3 (Contrôle des laboratoires dans les secteurs alimentaire et animal),

Décrète :

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Création de règles pour les analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire et animal

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les laboratoires qui analysent la qualité des aliments et des produits animaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaireCode rural et de la pêche maritimedes sous-produits animaux et de l'alimentation animaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D202-32-1 : Analyses de contrôle dans les secteurs alimentaire et animal
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale, Art. D202-32-1, Sct. Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus, Art. D202-32-2, Sct. Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus , Art. D202-32-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. D202-32-4, Art. D202-32-5, Art. D202-32-6

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Exécution du décret sur les analyses alimentaires

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les analyses dans le secteur alimentaire.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Décret n°2019-332 du 17 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3