Décret n°2019-326 du 15 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, prononcé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 (Création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale) susvisé, est prorogé jusqu'au 17 décembre 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale

Résumé. Le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale est prolongé jusqu'en 2028 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, prononcé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 (Création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale) susvisé, est prorogé jusqu'au 17 décembre 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2019

Source : Légifrance