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Décret n°2019-326 du 15 avril 2019

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale

Résumé. Le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale est prolongé jusqu'en 2028 pour continuer à protéger cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 (Création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale) portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale en date du 13 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 avril 2019

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Prolongation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale

Résumé. Le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale est prolongé jusqu'en 2028 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, prononcé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 (Création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale) susvisé, est prorogé jusqu'au 17 décembre 2028.

En vigueur depuis le 18 avril 2019

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Application du décret sur le parc naturel des Caps et marais d'Opale

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret sur le parc naturel des Caps et marais d'Opale.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2019

Décret n°2019-326 du 15 avril 2019
Article 1
Article 2