Article 1
Le classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, prononcé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 17 décembre 2028.
1 version
1 cité
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Décret n°2019-326 du 15 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy