En vigueur depuis le 17 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et évaluation d'une expérimentation d'abattage mobile
Le ministère chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.
Les informations contenues dans le rapport d'évaluation sont anonymisées.