En vigueur depuis le 17 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et évaluation d'une expérimentation d'abattage mobile
Résumé. Le ministère de l'agriculture surveille et évalue une expérience d'abattage mobile, en gardant les informations confidentielles.
Le ministère chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.
Les informations contenues dans le rapport d'évaluation sont anonymisées.