JORF n°0090 du 16 avril 2019

Article 2

Article 2

Le ministère chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.
Les informations contenues dans le rapport d'évaluation sont anonymisées.


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Version 1

Le ministère chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.

Les informations contenues dans le rapport d'évaluation sont anonymisées.