En vigueur depuis le 15 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la ministre des sports dans l'application d'un décret
Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.