JORF n°0089 du 14 avril 2019

Article 68

Article 68

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.