Décret n°2019-309 du 11 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014

Art. 4

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Modification des conditions de service des enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent compléter leur service dans un autre établissement ou dans une autre discipline, et doivent effectuer deux heures supplémentaires hebdomadaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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