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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de service des enseignants
Résumé. Les enseignants peuvent compléter leur service dans un autre établissement ou dans une autre discipline, et doivent effectuer deux heures supplémentaires hebdomadaires.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014Art. 4 : Complément de service des enseignants
→ Version 2 : Augmentation des heures supplémentaires obligatoires
→ Version 2 : Augmentation des heures supplémentaires obligatoires
- DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014Art. 4