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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

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Article 1

JORF n°0087 du 12 avril 2019

Article 6

Article 6

Au premier alinéa de l'article 41, après les mots : « au présent décret », sont insérés les mots : «, les honoraires de médecin agréé résultant de l'application du 4° bis de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 41, après les mots : « au présent décret », sont insérés les mots : «, les honoraires de médecin agréé résultant de l'application du 4° bis de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ».