Décret n°2019-232 du 26 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 2 quindecies B, Art. 46 AZA octies-0 A, Art. 46 AZA octies-0 AA, Art. 46 AZA undecies

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Précisions des règles fiscales pour les locations et rénovations

Résumé. Les règles pour les réductions d'impôt sur les locations de logements non meublés et les travaux de rénovation énergétique sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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