Décret n°2019-23 du 14 janvier 2019

Article 2

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Article 2

La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2019

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Organisation du grand débat national

Résumé. Une mission est créée pour organiser et superviser le grand débat national, en veillant à la qualité des informations et à la participation du public.

La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019

Source : Légifrance